Mentions légales

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site project-isolation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

01 Éditeur du site

Project Isolation

  • Dénomination : Project Isolation [ — forme juridique à compléter, ex. SARL / EURL / SASU / entreprise individuelle]
  • Siège social : Zone d'activité, 30100 Alès, France [adresse complète à compléter]
  • SIRET : [à compléter]
  • RCS : [ville d'immatriculation] [n° à compléter]
  • Capital social : [à compléter, si société]
  • N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
  • Téléphone : 04 66 00 00 00
  • Email : contact@project-isolation.com
  • Directeur de la publication : [nom et qualité du représentant légal à compléter]
  • Qualification professionnelle : artisan RGE QualiBat, assuré pour son activité au titre de la garantie décennale [nom de l'assureur et n° de police à compléter]
 
02 Hébergement

Hébergeur du site

  • Hébergeur : Netlify, Inc.
  • Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site web : www.netlify.com
04 Propriété intellectuelle

Contenus et marques

L'ensemble du contenu du site project-isolation.com (textes, photographies, schémas, logo, éléments graphiques, structure du site) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Project Isolation ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Project Isolation, sauf exceptions prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

05 Responsabilité

Limitation de responsabilité

Project Isolation s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations relatives aux aides et primes à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA réduite) présentées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et ne dispensent pas d'une vérification auprès des organismes compétents (Anah, France Rénov').

Project Isolation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

06 Liens hypertextes

Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes publics, partenaires). Project Isolation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

07 Données personnelles

Protection des données

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir de ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité.

 
08 Médiation

Litiges et médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur à compléter, ex. CNPM Médiation ou médiateur de la profession du bâtiment].

 
09 Droit applicable

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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